SURAMORTISSEMENT : Une aide financière pour la compétitivité des PME

Après une première application du dispositif dit de “suramortissement numérique” en 2015, ce dernier revient modifié et s’inscrit dans l’article 55 de la loi de finances 2019. Adopté le 20 décembre 2018 par le Parlement et effectif depuis le 1^er^ janvier 2019, le suramortissement permet aux PME françaises de défiscaliser à hauteur de 40% leurs investissements dans la robotique, les logiciels et les machines de production effectués depuis ce début d’année. Ce dispositif équivalent à un montant de 250 millions d’euros sur les deux prochaines années, a pour objectif de dynamiser les outils productifs des petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité industrielle en leur permettant de franchir le pas de l’automatisation et d’accueillir leurs premiers cobots. L’industrie française a besoin de s’équiper d’outil de production adapté à ses spécificités et ses besoins. La mesure vise à booster la compétitivité de nos PMEs Françaises en leur donnant les équipements.

Le suramortissement est un mécanisme comptable permettant d’amortir un équipement et ses coûts associés (équipement, coût d’installation, d’intégration, de mise au point) pour une valeur de 140%. L’économie d’impôt s’élève ainsi à près de 12% de l’investissement total.

Vous êtes une PME et vous recherchez à moderniser votre outil de production, à automatiser tout en restant flexible afin de gagner en compétitivité ? Ce dispositif couplé à la technologie cobot est fait pour vous.

Plus précisément, peuvent bénéficier du dispositif de suramortissement les PME qui respectent les critères de PME au sens de la réglementation européenne : entreprises qui emploient moins de 250 personnes, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou qui ont un total de bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition.

Globalement (sauf conditions particulières), ne bénéficient de cet avantage que les biens acquis à l’état neuf entre le 1^er^ janvier 2019 et le 20 septembre 2020 – une commande antérieure au 20 septembre 2018 ne pouvant être comptabilisée.

Comme l’indique la note d’information de la Fédération des industries mécaniques, diffusée en janvier 2019, peuvent en bénéficier les biens industriels qui relèvent des catégories suivantes :

• équipements robotiques et cobotiques,
• équipements de fabrication additive,
• logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation,
• machines intégrées destinées au calcul intensif,
• capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
• machines de production à commande programmable ou numérique,
• équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Ce dispositif, en aidant les PME à s’équiper de machines complètes (les frais de mise en route étant inclus), leur offre ainsi les moyens de s’acquérir, d’améliorer et de rénover leurs équipements industriels afin de rendre leurs ateliers de production plus compétitifs et flexibles. La réindustrialisation de la France en est l’enjeu.

Il s’aligne parfaitement avec la robotique collaborative et les solutions proposées par Universal Robots puisque la cobotique offre des équipements tournés vers l’industrie du futur, vers des technologies mises au service de la flexibilité et des savoir-faire – piliers de l’industrie 4.0 - qui permettent de produire mieux et en synergie avec l’équipe de production.

C’est donc un dispositif simple et incitatif pour les PME. Une entreprise toulousaine, dans le secteur de l’aéronautique, en réflexion depuis 2018 sur ses futurs équipements productifs, vient d’ailleurs de concrétiser ses projets grâce à lui.

Lors du précédent dispositif, bon nombre d’entreprises ont mis du temps à l’assimiler. S’y intéressant trop tard, peut-être par crainte que ce dernier soit difficile à mettre en place ou financièrement peu attractif, l’engouement pour cette mesure n’a été effectif qu’au cours de la deuxième année.

Il est donc primordial pour les PME de noter que le développement du projet ne nécessite aucune déclaration préalable ni procédure administrative. Cette mesure souple s’opère de manière extra-comptable lors de l’exercice fiscal de l’entreprise bénéficiaire et s’ajoute à l’amortissement pratiqué dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, il est conseillé de faire apparaître la catégorie « Matériels éligibles » à laquelle l’équipement appartient sur les bons de commandes et de facturation.

Du point de vue financier, cela correspond à une réduction (par économie d’impôt) de 11% à 13% du coût total de la machine concernée selon le taux d’imposition de la société bénéficiaire.

Les PME s’imaginent souvent que cette technologie de pointe est trop complexe et/ou trop technique pour elles et surtout qu’elles n’en ont pas les moyens. A fortiori, elles ne mesurent pas toujours l’étendue des tâches qu’il est possible de robotiser et d’optimiser grâce à des robots collaboratifs ni les bénéfices qu’elles peuvent en tirer.

Comme en témoignent nos clients, ce sont souvent les impératifs de production qui sont à la genèse d’un projet de robotique collaborative. Les PME sont séduites par le court retour sur investissement (ROI), généralement de moins d’un an, ainsi que les gains de productivité qu’elles obtiennent dès les premiers mois d’utilisation. Aujourd’hui les PME qui ont franchi le pas bénéficient aussi des atouts supplémentaires de la cobotique comme ceux de la sécurité de leurs opérateurs, de l’ergonomie du poste de travail ou encore de l’image d’une entreprise engagée dans l’industrie du futur.

L’accès à la robotique collaborative et sa démocratisation donneront assurément envie à la nouvelle génération de se former à la cobotique et d’intégrer les usines de demain aux postes d’opérateurs étant à présent moins pénibles, plus valorisants et sans dangers.

Les solutions proposées par Universal Robots sont accessibles à tout type d’entreprise - tout secteur confondu. Bon nombre de cas d’usage sont disponibles sur son site Internet et un réseau de distributeurs et d’intégrateurs, couvrant toutes les régions, a été mis en place pour aider les entreprises à diagnostiquer leurs besoins et les accompagner dans leurs premiers projets.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur le dispositif et vous faire conseiller sur l’utilisation de la cobotique dans votre atelier.